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Actes administratifs 473 résultats

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ARRETE ODP Renov Concept – Tx intérieurs – 3 rue des Cordeliers

  • N°245/2026
  • Arrêté
  • Publié le 20 avril 2026 à 14h36 par Ville Autun

ARRETE ODP Art et Sens Mural – Fresque pignon chez daddy – Parking Arquebuse

  • N°244/2026
  • Arrêté
  • Publié le 20 avril 2026 à 14h34 par Ville Autun

Nuisances au bruit et insalubrité des oiseaux classés nuisibles

  • N°248/2026
  • Arrêté
  • Publié le 20 avril 2026 à 10h18 par Ville d'Autun

Réglementation – Course du Bleuet de France – le 09 mai 2026

  • N°238/2026
  • Arrêté
  • Publié le 16 avril 2026 à 17h03 par Ville d'Autun

Modification du marché n° 2025_12-1 concernant les travaux d’aménagement d’un espace de glisse urbaine lot 1 « VRD/SKATEPARK »

  • N°069/2026
  • Décision
  • Publié le 15 avril 2026 à 16h37 par Ville d'Autun

Demande de subvention dans le cadre d’aménagements paysagers sur différents sites de la ville d’Autun

  • N°068/2026
  • Décision
  • Publié le 15 avril 2026 à 16h30 par Ville d'Autun

Modification du marché n°2025_8 concernant les travaux de création de trottoirs et réfection de revêtements

  • N°067/2026
  • Décision
  • Publié le 15 avril 2026 à 16h23 par Ville d'Autun

Accord d’indemnisation de l’assurance ALLIANZ sinistre rue du Théâtre Romain le 13 octobre 2025

  • N°066/2026
  • Décision
  • Publié le 15 avril 2026 à 16h16 par Ville d'Autun

Occupation du domaine public – RM COUVERTURE – Tx toiture – 39 rue du fbg st blaise

  • N°240-2026 et 241-2026
  • Arrêté
  • Publié le 14 avril 2026 à 14h18 par Ville Autun

arrêté de circulation -SAS VERDENET-Tx cheminée Rue Chaffaut

  • N°239-2026
  • Arrêté
  • Publié le 14 avril 2026 à 14h15 par Ville Autun

Stationnement -SNCF Gares-Marquage au sol-Parking Gare

  • N°235/2026
  • Arrêté
  • Publié le 14 avril 2026 à 09h05 par VILLE AUTUN

Arrêté occupation du domaine public terrasse La Trattoria

  • N°213/2026
  • Publié le 13 avril 2026 à 14h52 par Ville d'Autun