Le droit de préemption urbain applicable à Autun

A Autun, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme (PLU) ainsi qu’à l’intérieur du site patrimonial remarquable (SPR) règlementé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).  
Il s’agit d’un DPU simple, sauf pour certaines zones U du PLU et au sein du PSMV où s’applique un DPU renforcé (périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain OPAH-RU).  

Visionnez les périmètres de l’OPAH-Ru et du DPU renforcé en cliquant ici 
Consultez la page dédiée au programme d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain OPAH-RU sur le site du Grand Autunois Morvan.
Téléchargez le plan du périmètre de OPAH-Ru à Autun
Téléchargez la délibération communautaire du 23 mars 2016 instituant le DPU simple
Téléchargez la délibération communautaire du 12 juillet 2022 instituant le DPU renforcé.

Le titulaire des DPU simple et renforcé est la commune d’Autun sauf sur les parcelles classées au PLU en zones UX et AUX et qui sont comprises au sein des zones d’activités d’intérêt communautaire de Saint Andoche, Bellevue et l’Orme.
Sur ces zones d’activités intercommunales, le titulaire du DPU est la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

L’ensemble des pièces du PLU applicable d’Autun est consultable sur le site internet du Géoportail National de l’Urbanisme 
(saisir le code postal de la commune 71400). 
Ce site propose notamment une carte interactive permettant de cliquer sur une parcelle pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à celle-ci. 

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