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Délégations de services publics

Une collectivité territoriale peut faire appel à un prestataire privé pour assurer certaines missions. C’est ce qu’on appelle une délégation de services publics ou DSP. Ce « contrat de concession » est encadré par une législation stricte qui impose un cadre pour l’attribution des délégations et les obligations des délégataires.

Une commission consultative, composée d’élus locaux et de membres d’associations examinent les rapports d’activités des différentes DSP. Les membres de la commission débattent de la gestion des délégations, émettent des avis et font des propositions.
La Commission examine également le contrat de partenariat public privé (ou PPP) qui concerne l’éclairage public en groupement de commande avec l’entreprise Citelum / Gauthey.

Comptes-rendus de la commission consultative des services publics locaux

Rapports annuels des DSP

La ville d’Autun est engagée dans diverses délégations de services publics (DSP) et un partenariat public privé (PPP).
Téléchargez ci-dessous les différents rapports annuels des délégataires :

Assainissement

Chauffage urbain

Éclairage public

Fourrière automobile

Distribution de gaz