Retrouvez sur cette page les appels à manifestation d’intérêt lancés par la ville d’Autun
Mise en concurrence en vue de l’occupation du domaine public
Bar-restaurant du golf municipal de la Ville d’Autun
Article 1 : Présentation générale – Objet
La Ville d’Autun gère et entretien un golf municipal, de 11 trous.
Un club house a été construit sur le site du golf municipal d’Autun dans les années 1990, géré par l’Association Sportive du Golf d’Autun. L’Association Sportive du Golf d’Autun louait le restaurant à un restaurateur et la ville d’Autun a repris la gestion du club house à compter du 16 octobre 2022. Le club house constitue une dépendance du domaine public et la Ville d’Autun souhaite faire perdurer l’activité de bar-restauration qui permet aux usagers du golf et aux autres publics de se restaurer et d’y trouver un lieu de convivialité.
A ce titre une convention d’occupation du domaine public a été conclue avec un restaurateur, qui arrive à échéance le 31 décembre 2026.
En conséquence, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville d’Autun organise une procédure de mise en concurrence afin de sélectionner le restaurateur qui occupera le bar-restaurant à des fins d’exploitation économique, à compter du 1er janvier 2027. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivrée à titre personnel. L’occupation sera temporaire, précaire et révocable.
Article 2 : Description du domaine public – nature des dépendances
Le bar-restaurant, d’une surface d’environ 128 m2, est constitué des éléments suivants :
- Salle de restauration, bar et cuisine d’une capacité d’environ 50 places (130 m2)
- Réserve avec accès à la cour des livraisons
- Cour des livraisons (110 m2)
- Terrasse (140 m2)
- Sanitaire
Article 3 : Horaires d’ouverture
Le golf municipal d’Autun est ouvert au public tous les jours de l’année à l’exception du 1er janvier et du 25 décembre, du levé du soleil à la tombée de la nuit, le bar-restaurant est ouvert de façon à permettre un accès le plus large possible aux usagers du golf.
Article 4 : Durée d’occupation
L’occupation est envisagée pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030.
Article 5 : Modalités financières – redevance
L’exploitant versera une redevance fixe d’un montant minimum de 5060 euros net par an tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.
L’exploitant participera aux charges du bâtiment à hauteur de 70 % de leur montant.
La participation aux charges d’eau est forfaitaire et d’un montant de 800 €/an.
Article 6 : Contenu des candidatures
Les candidats devront fournir :
- Une présentation de leur entreprise (expérience, références)
- Description des moyens du candidat
- Description détaillée du projet du candidat pour exploiter le bar-restaurant, comprenant la capacité à exploiter un bar-restaurant aux horaires permettant le meilleur accès possible aux usagers du golf et aux autres clients. Les candidats détailleront leur expérience dans le domaine de la restauration, si possible dans la restauration liée à un public similaire. Les candidats décriront leur projet d’exploitation économique du restaurant (quel type de restauration, quels horaires d’ouverture, quel partenariat avec l’Association Sportive du Golf d’Autun etc…)
- Proposition de redevance
- Licence de débit de boisson
- Attestations et certifications obligatoires (hygiène, assurance, etc…)
Article 7 : Critères de sélection
- Pertinence et qualité de l’offre proposée /50
- Montant de la redevance versée à la Ville d’Autun /40
- Engagement en faveur du développement durable /10
La Ville d’Autun se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
Article 8 : Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 25 novembre 2026 à 16h00
Le dossier peut être remis :
- Par courrier postal à l’adresse suivante, le cachet de la poste faisant foi : Hôtel de Ville – Pôle Sport Handisport – 1, place du Champ de Mars 71400 Autun.
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « Bar-restaurant du golf municipal de la Ville d’Autun – NE PAS OUVRIR » - Par voie électronique à l’adresse suivante : direction.sportsetloisirs@autun.com
Article 9 : Renseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : direction.sportsetloisirs@autun.com
Une visite sur site est possible. Contact : Rémi FULGINI – 0686208128.
Article 10 : Traitement des données personnelles collectées
Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les agents de la Ville d’Autun.
Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement général pour la protection des données (RGPD) n° 2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.
Article 11 : Procédure et introduction de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00 / Fax (+33) 3 80 73 39 89
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00
E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr