Appels à manifestation d’intérêt

1. Organisme public propriétaire

HÔTEL DE VILLE

Place du Champ de Mars

71400 AUTUN

2. Objet du présent avis

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville d’Autun a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation de batteries stationnaires.

La Ville d’Autun publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.

3. Description des lieux concernés

• Portions de parcelles situées à proximité immédiate des postes de distribution existants.

4. Activité envisagée

La manifestation d’intérêt spontanée reçue vise à permettre à l’occupant d’installer temporairement des batteries stationnaires de stockage d’électricité.

5. Caractéristiques principales de la convention proposée

Conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du CGPPP, la convention d’occupation temporaire du domaine public serait conclue pour une durée égale ou supérieure à douze ans.

L’occupant pressenti verserait une redevance à la Ville d’Autun en contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser le terrain concerné conformément aux articles L2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Cette redevance tiendrait compte des avantages de toutes natures procurés au titulaire de la convention du fait de l’occupation du domaine public.

6. Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt

La manifestation d’intérêt doit être adressée à compter de la publication du présent avis à par courriel autun@autun.com ou l’adresse indiquée ci-après :

Hôtel de Ville

Place du Champ de Mars

71400 AUTUN

Elle doit obligatoirement comporter les éléments suivants, destinés à en apprécier le sérieux :

• Un courrier de présentation du candidat ;
• Une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis ;
• Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

7. Date limite de remise des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 28 juillet 2026 à 16h00.

8. Déroulement de la procédure

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper les terrains.

En cas de réception de manifestation d’intérêt concurrente dans les délais impartis, la Ville pourra procéder à une mise en concurrence et sélection conformément aux dispositions des articles L2122-1 et suivants du CGPPP.

9. Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les agents de la Ville d’Autun.

Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement général pour la protection des données (RGPD) n° 2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

10. Demandes de renseignements

Des demandes de renseignements complémentaires et/ou des questions diverses pourront être adressées, au plus tard 3 jours avant la date limite de dépôt des dossiers, en contactant l’adresse autun@autun.com

11. Introduction des recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00 / Fax (+33) 3 80 73 39 89

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00
E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr

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Horaires :

• Vendredi 11 décembre : 17h à 21h
• Samedi 12 décembre : 11h à 21h
• Dimanche 13 décembre : 11h à 18h

Conditions de participation

Professionnels : 100€ / barnum

Associations : 50€ / barnum

Matériel mis à disposition

La ville d’Autun mettra à disposition de chaque exposants et associations :

• Un barnum,
• Des tables et des chaises
• Une alimentation électrique adéquate (puissance maximale 2000 W)

Comment candidater ?

Remplir le formulaire en bas de page avant le 1er septembre 2026.

Ce formulaire de candidature ne vaut pas une inscription. A compter du premier septembre 2026 la commission d’attribution des stands se réunira et statuera sur les candidatures en cours.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous contacter au 07 44 97 36 88.

Recours potentiels

Conformément à l’article L2122-1-1 du CGPPP, la présente procédure vise à assurer une mise en concurrence loyale pour l’occupation du domaine public.

En cas de contestation, les candidats peuvent exercer les recours suivants :

• Recours gracieux auprès de la Ville d’Autun (Hôtel de Ville – 71400 AUTUN)
• Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d’Assas, 21000 DIJON

Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

1. Contexte

La ville d’Autun met à disposition un emplacement destiné aux Food-trucks sur son territoire situé à la gare à Autun. Le commerçant qui sera autorisé à occuper le domaine public devra s’engager à garder l’emplacement du 15 juin 2026 au 15 juin 2027.

2. Cadre juridique

Application des articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

La collectivité met en concurrence les candidats potentiels et procédera à une sélection des offres conformément aux dispositions ci-dessous mentionnées.

L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivré à titre personnel.

L’occupation est temporaire, précaire et révocable.

3. Objet de la mise en concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public relatives à l’emplacement dédié aux Food-trucks, ainsi que les critères de sélection des commerçants y participant. A ce titre, la Commune délivre des autorisations d’occupation du domaine public adaptées pour ces activités, après avoir préalablement assuré une publicité et une mise en concurrence des candidats.

4. Conditions d’occupation du domaine public

L’emplacement du foodtruck est situé sur le parking de la gare à Autun. Les raccordements à l’eau, l’électricité et l’assainissement ne sont pas prévus à cet emplacement. Le commerce devra donc être autonome.

L’occupant s’engage à s’installer sur l’emplacement les jours et horaires suivants :

• Un soir par semaine

5. Redevance

Le montant de la redevance inscrit dans la convention d’occupation sera de 20 € par jour.

6. Contenu des candidatures

Chaque candidat souhaitant se voir attribuer l’emplacement afin d’y installer leur Food-truck devront fournir les documents suivants :

• Lettre de motivation,
• Carte d’identité,
• Extrait Kbis de moins de trois mois,
• Pour les débitants de boissons : Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce,
• Assurance responsabilité civile et professionnelle,
• Tout document jugé utile à la candidature,
• Descriptif du Food-truck.

La Commune se réserve le droit de demander tout document qu’elle jugera utile ou tout justificatif supplémentaire qu’elle jugera utile.

Si aucune offre de redevance n’est indiquée, le dossier sera considéré comme incomplet et ne sera pas examiné.

7. Critères de sélection

• Qualité de la prestation : 70 % (Qualité et variété des produits proposés, esthétique du camion, action en faveur du développement durable).
• Montant de la redevance proposée qui ne saurait être inférieure à 20 € par jour : 30%

8. Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt des candidatures : le 10 juin 2026

Le dossier peut être remis :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Direction des services techniques – Place du champ de Mars 71400 Autun

Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « Emplacement Foodtruck emplacement de la gare – CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »

• par voie électronique à l’adresse suivante : marième.burton@autun.com

9. Renseignements

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : marième.burton@autun.com

10. Procédure et introduction de recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00 / Fax (+33) 3 80 73 39 89

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00
E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr

1. Contexte

La ville d’Autun met à disposition un emplacement destiné aux food-trucks sur son territoire situé parking de l’Espace Sport Nature, Route de Chalon à Autun (voir photo à l’article 4), au sein de la base de loisirs Marcel Lucotte (https://www.autun.com/sortez-bougez/le-sport/la-base-de-loisirs/).

L’exploitant qui sera autorisé à occuper le domaine public devra s’engager à garder l’emplacement du 20 juin 2026 au 20 juin 2027.

2. Cadre juridique

La collectivité met en concurrence les candidats potentiels en application des articles L2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et procédera à une sélection des offres conformément aux dispositions ci-dessous mentionnées. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation du domaine public délivrée à titre personnel. L’occupation sera temporaire, précaire et révocable.

3. Objet de la mise en concurrence

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation du domaine public relatives à l’emplacement dédié aux Food-trucks, ainsi que les critères de sélection des candidats y participant.

4. Conditions d’occupation du domaine public

L’emplacement de food-trucks est situé sur le parking face à l’Espace Sport Nature à Autun, sur l’aire matérialisée en rouge sur la photo ci-dessous :

Les raccordements à l’eau, l’électricité et l’assainissement sont prévus à cet emplacement. L’occupant s’engage à s’installer sur l’emplacement a minima 2 jours sur 7 du 20/06/2026 au 30/09/2026 puis du 15/03/2027 au 20/06/2027 et a minima 1 jour sur 7 du 01/10/2026 au 14/03/2027.

En fonction des travaux ou de toutes manifestations programmées par la Ville d’Autun ou autorisés pour le compte d’autres entités, la Ville se réserve le droit d’interdire ou de limiter l’accès à l’emplacement à l’occupant.

En dehors de ses heures d’ouvertures, l’occupant s’engage à laisser libre le site et en parfait état de propreté, une installation mobile est donc impérative. Aucun stockage sur place, ni publicité ou affichage permanent n’est possible. Son installation sera réalisée de manière à ne pas entraver la circulation et l’accès PMR aux sanitaires publics.

5. Redevance

Le montant de la redevance inscrit dans la convention d’occupation correspondra aux tarifs municipaux en vigueur et suivant l’occupation :

6. Contenu des candidatures

Chaque candidat souhaitant se voir attribuer l’emplacement afin d’y installer son food-truck devra fournir les documents suivants :

• Lettre de motivation
• Carte d’identité
• Extrait Kbis de moins de trois mois
• Pour les débitants de boissons : Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce
• Assurance responsabilité civile et professionnelle
• Tout document jugé utile à la candidature
• Descriptif du Food-truck, jours et horaires d’installation et montant de la redevance correpondante

La Ville se réserve le droit de demander tout document qu’elle jugera utile ou tout justificatif supplémentaire qu’elle jugera utile.

7. Critères de sélection

• Qualité de la prestation : 70 % (Qualité et variété des produits proposés, esthétique du camion, action en faveur du développement durable).
• Montant de la redevance calculée en fonction de l’intention d’occupation : 30%

La Ville d’Autun se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

8. Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 15 juin 2026 à 16h00

Le dossier peut être remis :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Direction des services techniques – Place du champ de Mars 71400 Autun

Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « Emplacement Foodtruck Parking ESN – CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »

• par voie électronique à l’adresse suivante : direction.sportsetloisirs@autun.com

9. Renseignements

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : direction.sportsetloisirs@autun.com

Une visite sur site est possible. Contact : Rémi FULGINI – 0686208128.

10. Traitement des données personnelles collectées

Les informations recueillies dans le cadre du présent Avis de publicité feront l’objet d’un traitement informatique exclusivement assuré par les agents de la Ville d’Autun.

Il est rappelé aux candidats que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et au Règlement général pour la protection des données (RGPD) n° 2016/679 U.E du 27 avril 2016, que ces derniers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

11. Procédure et introduction de recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00 / Fax (+33) 3 80 73 39 89

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 Dijon
Tél. (+33) 3 80 73 91 00
E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr