Lorsque vous décidez de faire des travaux chez vous, il faut vous poser une question essentielle : « est-ce que cela affecte l’aspect extérieur du bâti ? ».
Si vous changez le papier peint ou refaites le sol de votre cuisine, la réponse est non. A moins d’habiter un logement situé dans le périmètre du « plan de sauvegarde et de mise en valeur », vous êtes libre de faire comme vous le souhaitez. En revanche, si vous voulez percer ou remplacer une fenêtre, agrandir un bâtiment, poser des volets, ou démolir un hangar par exemple, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation.
Comment faire ?
Autorisation préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir, les demandes se font en complétant un formulaire accessible en ligne sur le site officiel service-public.fr . Les délais de traitement varient selon la nature du projet et sa complexité. Le lieu est également déterminant. Si votre maison se trouve aux abords d’un monument historique, ou dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), l’architecte des Bâtiments de France est systématiquement sollicité par le pôle Urbanisme.
Vous n’êtes pas seuls !
Pour être sûr de faire les bonnes démarches, dans les temps impartis, prenez conseil auprès des agents de la direction des services techniques. Vous serez informés sur vos droits et devoirs en matière de réglementation
C’est un service gratuit. Prendre contact n’engage à rien sinon éviter de faire des erreurs qui peuvent coûter du temps… et de l’argent. Si les aménagements entrepris ne respectent pas les règles locales d’urbanisme, vous vous exposez à l’obligation de refaire vos travaux en vous conformant aux normes. Et tout cela, à votre charge…
Pensez à consulter l’architecte des Bâtiments de France
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) intervient sur les dossiers d’urbanisme concernant des projets envisagés dans les sites patrimoniaux remarquables (gérés par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou en abords de monuments historiques.
Il délivre des avis, la plupart du temps conformes (c’est-à-dire obligatoires), sur les demandes d’autorisation. Au-delà de ce rôle réglementaire, il conserve et contrôle les travaux. Par ailleurs, il conseille, en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, les porteurs de projet, afin d’établir avec eux un projet de qualité.
Vincent Furno est actuellement responsable du secteur d’Autun. Pour prendre rendez-vous avec lui, adressez-vous au pôle urbanisme.
