Afin de soutenir le dynamisme associatif local, la Ville d’Autun peut accorder des subventions aux associations autunoises dont les objectifs et l’action présentent un intérêt local en cohérence avec les orientations de la municipalité.
Aussi, les présidents des associations d’Autun qui le souhaitent sont invités à retirer un dossier à l’hôtel de ville, direction des Finances, ou à télécharger en ligne les documents à compléter.
Les associations doivent déposer leur dossier pour 2025 avant le
mardi 15 octobre 2024 – 17h, dernier délai.
Adresse où déposer les dossiers : Direction des Finances mutualisée de la Ville d’Autun – Hôtel de ville – Place du Champ de Mars 71400 Autun- finances@grandautunoismorvan.fr
Le dossier est composé des divers documents téléchargeables, associés à cette page.
- Règlement des subventions Ville d’Autun
- Cerfa 12156-06 à compléter
- Notice d’aide pour compléter le Cerfa
- Contrat d’engagement républicain à signer
- Attestation sur l’honneur
Il est également possible de compléter le dossier sur le site servicepublic.fr
Le contrat d’engagement républicain (CER), qu’est-ce que c’est ?
Il résulte de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, qui conforte le respect des principes de la République et qui a pour objectifs de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.
Toute association qui sollicite une subvention auprès de la Ville d’Autun doit dorénavant s’inscrire dans un engagement moral visant à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personnes humaines. Le caractère laïque de la République ne peut être remis en cause et toute action portant atteinte à l’ordre public est à proscrire. En signant le contrat d’engagement républicain, l’association s’engage à faire respecter et appliquer les termes de ce contrat par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles. Le non-respect du CER peut entrainer des sanctions administratives tel le refus ou le retrait de la subvention.