Pour déposer votre demande de certificat d’urbanisme ou d’autorisation d’urbanisme sous format numérique, connectez vous au
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Cette plateforme sécurisée vous permet de suivre l’avancement de votre dossier.
Toutes les explications concernant le GNAU sont disponibles sur le site du Grand Autunois Morvan.
Déclaration préalable de travaux
Elle est obligatoire, notamment pour :
- Les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc…), ou de moins de 40m² en zone urbaine
- La pose de fenêtre de toit
- les changements de volets
- Le ravalement d’une façade
- Le changement de fenêtres ou de toutes ouvertures
- Les travaux concernant clôtures et portails
- …
Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.
Tous travaux extérieurs et intérieurs conduits sur les bâtiments situés dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), et tous travaux extérieurs conduits sur des immeubles situés aux abords d’un monument historique sont soumis à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple ou conforme (accord).
Permis de construire
Il est obligatoire avant tout travaux, notamment pour :
- Entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
- Exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension, etc…).
Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique, par exemple).
Étudiée par le pôle Urbanisme, la demande de permis de construire fait l’objet de nombreuses consultations extérieures, notamment auprès de l’architecte des Bâtiments de France.
Pour certains projets, la commission de sécurité, la commission d’accessibilité, les services archéologiques, etc. sont consultés.
Les délais de traitement sont de deux à cinq mois.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est une autorisation qui permet à l’Administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain ; par exemple la création d’un lotissement, d’un camping ou d’une aire de stationnement.
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et aux abords d’un monument historique, la demande est soumise à l’architecte des Bâtiments de France (ABF) qui émet un avis simple ou conforme (accord).
Permis de démolir
Il doit être demandé pour toutes démolitions partielles ou totales d’un bâtiment. Dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et aux abords d’un monument historique, les permis de démolir sont soumis à l’architecte des Bâtiments de France (ABF) qui émet un avis simple ou conforme (accord).
Certificat d’urbanisme
Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais il n’est pas une autorisation, et il ne remplace pas l’autorisation de construire, de démolir ou d’aménager.