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Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2026

  • N°DEL2026-206
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2026

Intégration de la commune d’Epinac au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la ville d’Autun.

  • N°DEL2026-200
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Intégration de la commune d’Epinac au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la ville d’Autun.

Don à la Protection Civile pour financer les opérations d’urgence, accompagner les populations sinistrées et préparer la reconstruction suite aux nombreux incendies

  • N°DEL2026-201
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Don à la Protection Civile pour financer les opérations d’urgence, accompagner les populations sinistrées et préparer la reconstruction suite aux nombreux incendies

Renouvellement de l’adhésion au Réseau Francophone Villes Amies des Aînés

  • N°DEL2026-202
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Renouvellement de l’adhésion au Réseau Francophone Villes Amies des Aînés

Approbation du projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration de la ville d’Autun.

  • N°DEL2026-203
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Approbation du projet de Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration de la ville d’Autun.

Approbation de la Charte des collectivités solidaires et attribution d’une subvention à l’association SOS MEDITERRANEE

  • N°DEL2026-204
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Approbation de la Charte des collectivités solidaires et attribution d’une subvention à l’association SOS MEDITERRANEE

Définition des modalités d’exercice du temps partiel

  • N°DEL2026-195
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Définition des modalités d’exercice du temps partiel

Mise en œuvre du congé de transition professionnelle

  • N°DEL2026-196
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Mise en œuvre du congé de transition professionnelle

Adhésion à la convention-cadre du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (CDG71) pour les collectivités affiliées

  • N°DEL2026-197
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Adhésion à la convention-cadre du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire (CDG71) pour les collectivités affiliées

Institution d’une Réserve Communale de Sécurité Civile

  • N°DEL2026-198
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Institution d’une Réserve Communale de Sécurité Civile

Candidature au Label national des Villes engagées pour la sécurité® et adhésion au réseau national.

  • N°DEL2026-199
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Candidature au Label national des Villes engagées pour la sécurité® et adhésion au réseau national.

Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et autorisation du recrutement des contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

  • N°DEL2026-193
  • Délibération
  • Publié le 14 octobre 2026 à 17h48 par Ville d'Autun

Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et autorisation du recrutement des contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique