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Actes administratifs 971 résultats

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Arrêté stationnement-Déménagement – ASP- 25 Petite Rue Marchaux

  • N°334/2026
  • Arrêté
  • Publié le 28 mai 2026 à 14h41 par VILLE AUTUN

Arrêté d’Occupation du Domaine Public- AUCORDONNIER-Travaux Toiture-4 Rue Bouteiller

  • N°331/2026
  • Arrêté
  • Publié le 28 mai 2026 à 14h26 par VILLE AUTUN

Tableau comportant les demandes d’autorisation préalable d’exploiter – enregistrement du 06/05/26

  • Publication obligatoire
  • Publié le 28 mai 2026 à 14h21 par DDT - SDREA71

ODP – Jardins Lapidaire exposition Les pierres nous ont dit – du 06 juin au 30 septembre 2026

  • N°320/2026
  • Arrêté
  • Publié le 27 mai 2026 à 16h52 par Ville d'Autun

ODP et Stationnement – Travaux du plateau skate park – du 29 au 30 juin 2026

  • N°333/2026
  • Arrêté
  • Publié le 27 mai 2026 à 16h21 par Ville d'Autun

ODP – Kermesse solidaire – Un cartable pour tous – Parc Schuman le 07 juin 2026

  • N°343/2026
  • Arrêté
  • Publié le 27 mai 2026 à 16h16 par Ville d'Autun

Récépissé de déclaration IOTA – DDLE P1457 – Pont de Saint Andoche D681

  • Publication obligatoire
  • Publié le 26 mai 2026 à 11h44 par Ville d'Autun

Arrêté d’occupation du domaine public – POULLAIN COUVERTURE – travaux toiture – 17 petite rue Chauchien

  • N°327/2026 et 238/2026
  • Arrêté
  • Publié le 22 mai 2026 à 11h50 par Ville Autun

Arrêté de circulation Travaux GRDF Rue Talleyrand

  • N°324-2026
  • Arrêté
  • Publié le 22 mai 2026 à 11h45 par Ville Autun

ARS – Rapport d’analyse des eaux destinées à la consommation humaine – Hameau de Fragny – le 06/05/26

  • Publication obligatoire
  • Publié le 22 mai 2026 à 11h40 par ARS

ARS – Rapport d’analyse des eaux destinées à la consommation humaine – Faubourg St Andoche – le 27 avril 2026

  • Publication obligatoire
  • Publié le 22 mai 2026 à 11h36 par ARS

ODP – LMA – Activité « Avec nos blessés » – Base de loisirs Marcel Lucotte le 29 mai 2026

  • N°319/2026
  • Arrêté
  • Publié le 21 mai 2026 à 17h01 par Ville d'Autun