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Actes administratifs 340 résultats

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Autorisation tacite d’exploiter concernant l’exploitation agricole citée en objet

  • Publications obligatoires
  • Publié le 7 mai 2026 à 17h20 par Direction Départementale des Territoires

Arrété de Circulation alternée SBCTP Tx Enedis Rte de la forêt de Planoise

  • N°289/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 5 mai 2026 à 16h18 par Ville Autun

Autorisations d’exploiter des terres agricoles

  • Publications obligatoires
  • Publié le 4 mai 2026 à 16h51 par Direction Départementale des Territoires

Avis de consultation du public – installations classées pour la protection de l’environnement – Procédure d’enregistrement Autun Casse Auto

  • Règlementation
  • Publié le 3 mai 2026 à 11h35 par Préfet de Saône-et-Loire

arrêté occupation du domaine public – QUALI FACADE – Tx façade – 13 rue Saint Nicolas

  • N°283/2026 et 284/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 29 avril 2026 à 11h41 par Ville Autun

arrêté de Circulation – ARTP – Tx Enedis – 9 Rue Nicéphore Nièpce

  • N°282/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 29 avril 2026 à 11h39 par Ville Autun

arrêté de Circulation et de Stationnement – ARTP – Tx Enedis pour installation Bornes electriques – Ville Autun

  • N°277/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 29 avril 2026 à 11h38 par Ville Autun

Arrêté de Circulation_interdite_ARTP_Tx_Enedis_rue_aux_Maréchaux

  • N°265/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 28 avril 2026 à 15h26 par Ville Autun

Arrété de Circulation_SNCTP_Tx_Enedis_Rue_Nicéphore_Nièpce

  • N°256/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 28 avril 2026 à 15h25 par Ville Autun

ODP – Tests sélection entrée section sportive VTT – Stade VTT Cross-Country – le 29 avril 2026

  • N°275/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 24 avril 2026 à 11h50 par Ville d'Autun

arrêté de stationnement Charge Expert Travaux d’installation de Bornes électriques

  • N°267/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 23 avril 2026 à 13h54 par Ville Autun

arrêté de circulation POTAIN TP Travaux de raccordement borne IRVE rue Jeannin

  • N°264/2026
  • Arrêtés
  • Publié le 23 avril 2026 à 13h52 par Ville Autun