Arrêté d’occupation des équipements sportifs – Lycée et Collège Militaires d’Autun
Incorporation des parcelles F223 et F280 dans le domaine privé communal
Incorporation de la parcelle F274 dans le domaine privé communal
Incorporation de la parcelle F260 dans le domaine privé communal
Incorporation des parcelles AS199 et AS200 dans le domaine privé communal
Arrêté d’incorporation des parcelles AS199 et AS200 dans le domaine privé communal
Arrêté de mainlevée de mise en sécurité – 7 rue de Lattre de Tassigny
Arrêté portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics
Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation « Jours de marché »
Arrêté préfectoral portant restriction des usages de l’eau
Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire.
Circulation interdite rue de Charolles
- 553-2025- Circulation interdite - Ets Cyril THOMAS- Rue de Charoles - tx soutènement (65,05 Ko, pdf)
La circulation est interdite rue de Charolles du 08 au 12 septembre 2025.