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Actes administratifs 578 résultats

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Autorisation d’occupation précaire d’un terrain à Monsieur Jérôme FONTAINE

  • N°010/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 16h40 par Ville d'Autun

Autorisation d’occupation précaire d’un terrain à L’E.A.R.L DE MILLERY

  • N°009/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 16h30 par Mairie d'Autun

Travaux ERP : accessibilité PMR enseignement général Lycée Bonaparte

  • N°023/2026
  • Urbanisme
  • Publié le 9 janvier 2026 à 16h25 par Ville d'Autun

Signature bail civil entre la Ville et l’association « TERRES DE CULTURES

  • N°008/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 15h37 par Ville d'Autun

Signature bail civil entre la Ville et l’association « AUTUN TRIATHLON »

  • N°007/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 15h32 par Ville d'Autun

Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’Association « Jardins Partagés : Noisettes et Tournesols »

  • N°006/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 15h24 par Ville d'Autun

Accord indemnisation Groupama – Borne incendie

  • N°005/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 15h17 par Ville d'Autun

Fixation tarif repas des aînés

  • N°014/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h38 par Ville d'Autun

Signature bail civil Autun Morvan Ecologie

  • N°004/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h33 par Ville d'Autun

MAPA location et installation patinoire éphémère

  • N°013/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h27 par Ville d'Autun

Signature bail civil BTP Formation

  • N°003/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h23 par Ville d'Autun

Convention de vente ATCHOUM AILES

  • N°012/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h22 par Ville d'Autun