Arrêté de délégation de fonction du conseiller municipal Vincent Vautrin
Les délégations de fonctions, subdélégations d’attributions et délégations de signatures sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Procès verbal provisoire d’état d’abandon manifeste – parcelle AW 553
La parcelle AW 553 fait l’objet d’une procédure provisoire d’état d’abandon manifeste
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Autorisation d’occupation du domaine public par une déchetterie mobile
Arrêté portant sur l’occupation du domaine public par une déchetterie mobile
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Biens présumés sans maitre – Parcelles AS 199 et AS 200
Les immeubles dont la référence castrale est section F 223 et section F 280 sont présumés bien sans maître.
Bien présumé sans maître – Parcelle F 274
L’immeuble dont la référence castrale est section F 274 est présumé bien sans maître.
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Biens présumés sans maitre – Parcelles F 223 et F 280
Les immeubles dont la référence castrale est section F 223 et section F 280 sont présumés bien sans maître.
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Bien présumé sans maitre – Parcelle F 260
L’immeuble dont la référence castrale est section F 260 est présumé bien sans maître.
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Bien présumé sans maitre – Parcelle K108
L’immeuble dont la référence castrale est section K108 est présumé bien sans maître.
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Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation « Jours de Marché »
Arrêté de délégation du directeur général des services de la ville d’Autun
Délégation permanente donnée à Monsieur Patrick Cannet, directeur général des services de la commune, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,
Arrêté de délégation du 4e adjoint au maire d’Autun
Les délégations de fonctions, subdélégations d’attributions et délégations de signatures sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Autorisation d’occupation du domaine public SASO VAP’E-CIG
A la demande de l’exploitant de l’établissement SASO VAP’E-CIG, une demande d’occupation du domaine public a été accordée.
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