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Actes administratifs 971 résultats

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Arrêté Stationnement – Monjeu Architectures – livraison béton – rue de Arquebuse

  • N°262/2026
  • Arrêté
  • Publié le 22 avril 2026 à 15h26 par Ville Autun

prorogation arrêtés Occupation Domaine Public – CBM – Tx toiture – 2 rue Saint Germain

  • N°258/2026
  • Arrêté
  • Publié le 22 avril 2026 à 15h23 par Ville Autun

ODP – Tournoi Beach Handball – Base de loisirs Marcel Lucotte – le 03 mai 2026

  • N°271/2026
  • Arrêté
  • Publié le 22 avril 2026 à 11h48 par Ville d'Autun

Stationnement – Concert Chez Virgule – le 06 juin 2026

  • N°269/2026
  • Arrêté
  • Publié le 22 avril 2026 à 11h39 par Ville d'Autun

Signature d’une convention de MAD de véhicules de la Ville à l’association Lire en Pays Autunois

  • N°077/2025
  • Décision
  • Publié le 21 avril 2026 à 17h36 par Ville d'Autun

Convention de sous-occupation du domaine public – Snacking patinoire 2026

  • N°076/2026
  • Décision
  • Publié le 21 avril 2026 à 17h31 par Ville d'Autun

Stationnement – Salon de printemps de l’association Artistique de l’Autunois – du 27 avril au 13 mai 2026

  • N°257/2026
  • Arrêté
  • Publié le 20 avril 2026 à 17h28 par Ville d'Autun

Réglementation – Vente du muguet – le 1er mai 2026

  • N°252/2026
  • Arrêté
  • Publié le 20 avril 2026 à 17h26 par Ville d'Autun

Stationnement et circulation – Journée Nationale de la Déportation – le 26 avril 2026

  • N°250/2026
  • Arrêté
  • Publié le 20 avril 2026 à 17h21 par Ville d'Autun

Signature d’une convention de prestations de service de déchetterie « mobile » avec VIE DE QUARTIERS

  • N°075/2026
  • Décision
  • Publié le 20 avril 2026 à 17h21 par Ville d'Autun

Signature d’un bail civil avec l’association « Retraite Sportive en Grand Autunois Morvan »

  • N°074/2026
  • Décision
  • Publié le 20 avril 2026 à 17h16 par Ville d'Autun

Stationnement – Petit Train Touristique – 20 juin au 20 septembre 2026

  • N°247/2026
  • Arrêté
  • Publié le 20 avril 2026 à 17h06 par Ville d'Autun