Arrêté portant règlementation du stationnement 5 minutes
Arrêté portant règlementation de la circulation rue des Drémeaux
Arrêté portant règlementation d’interdiction d’accès
Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation pour les transporteurs de fonds
Arrêté portant règlementation du stationnement rue de la Cascade
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public
Arrêté règlementant les tarifs des taxis
Tarifs des taxis en Saône-et-Loire pour l’année 2024.
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Arrêté du calendrier des quêtes sur la voie publique 2024
Arrêté fixant le calendrier des quêtes autorisées sur la voie publique en 2024.
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Arrêté permanent portant règlementation de la circulation carrefour avenue Charles de Gaulle avec l’avenue de la République
Arrêté permanent portant règlementation de la circulation rue de la cascade
Arrêté portant règlementation de la circulation carrefour avenue Charles de Gaulle avec l’avenue de la République
Autorisation de pêcher la carpe de nuit
Arrêté préfectoral portant autorisation de pêcher la carpe la nuit pour l’année 2024 sur certains cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire.
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