Portant interdiction temporaire de la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable
N°SIDPC/2026/097
Arrêté
Publié le 29 mai 2026 à 16h39
par Préfet de Saône-et-Loire
Portant réglementation temporaire de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
N°SIDPC/2026/096
Arrêté
Publié le 29 mai 2026 à 16h31
par Préfet de Saône-et-Loire