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Actes administratifs 473 résultats

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MAPA location et installation patinoire éphémère

  • N°013/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h27 par Ville d'Autun

Signature bail civil BTP Formation

  • N°003/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h23 par Ville d'Autun

Convention de vente ATCHOUM AILES

  • N°012/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h22 par Ville d'Autun

Accord d’indemnisation Groupama sinistre du 2 mai 2025 Faubourg St Andoche

  • N°011/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 14h14 par Ville d'Autun

Signature bail civil Frédéric Lemaire

  • N°002/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 13h49 par Ville d'Autun

Signature bail civil comité de BFC Cyclisme

  • N°001/2026
  • Décision
  • Publié le 9 janvier 2026 à 11h56 par Ville d'Autun

Travaux ERP – Refus travaux accessibilité bâtiment I site professionnel rue Paul Cazin

  • N°019/2026
  • Urbanisme
  • Publié le 8 janvier 2026 à 16h07 par Ville d'Autun

Travaux ERP – accessibilité PMR restauration lycée 1 rue des Tanneries

  • N°018/2026
  • Arrêté
  • Publié le 8 janvier 2026 à 16h05 par Ville d'Autun

Travaux ERP – projet modifié aménagement MMA carrefour de la Légion

  • N°017/2026
  • Urbanisme
  • Publié le 8 janvier 2026 à 16h01 par Ville d'Autun

Autorisation d’interventions EIFFAGE/GAUTHEY ELECTRICITE – Signalisation lumineuse tricolore – Année 2026

  • N°006/2026
  • Autorisations annuelles d'intervention
  • Publié le 2 janvier 2026 à 15h03 par Ville d'Autun

Autorisation d’interventions EUROVIA BFC – Année 2026

  • N°005/2026
  • Autorisations annuelles d'intervention
  • Publié le 2 janvier 2026 à 15h01 par Ville d'Autun

Autorisation d’interventions DALKIA – Année 2026

  • N°004/2026
  • Autorisations annuelles d'intervention
  • Publié le 2 janvier 2026 à 14h58 par Ville d'Autun