Afin de soutenir le dynamisme associatif local, la Ville d’Autun peut accorder des subventions aux associations autunoises dont les objectifs et l’action présentent un intérêt local en cohérence avec les orientations de la municipalité.
Aussi, les présidents des associations d’Autun qui le souhaitent sont invités à retirer un dossier à l’hôtel de ville, direction des Finances, ou à télécharger en ligne les documents à compléter.
Les associations doivent déposer leur dossier pour 2026 avant le
mercredi 15 octobre 2025 – 17h, dernier délai.
Adresse où déposer les dossiers :
Monsieur le Maire d’Autun
Hôtel de ville – Place du Champ de Mars 71400 Autun
ou par mail à
finances@grandautunoismorvan.fr
Le dossier est composé des divers documents téléchargeables, associés à cette page.
- Règlement des subventions Ville d’Autun
- Cerfa 12156-06 à compléter
- Notice d’aide pour compléter le Cerfa
- Contrat d’engagement républicain à signer
- Attestation sur l’honneur
Liste des pièces à fournir
- Le Formulaire 12156*06 : « demande de subvention » complété ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle,
- Le dernier rapport d’activités et le dernier rapport financier,
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
- Pour toute association recevant moins de 153 000 € de subventions publiques, joindre un exemplaire des documents comptables du dernier exercice clos dûment certifiés et signés par le Président de l’association et dûment approuvés en Assemblée Générale. Ces documents devront, si possible, être présentés selon la nomenclature officielle (compte de résultat et bilan),
- Pour toute association recevant plus de 153 000 € de subventions publiques, joindre un exemplaire du bilan, du compte de résultat du dernier exercice clos, dûment signés par le président de l’association, certifiés par un commissaire aux comptes agréé et dûment choisi par l’assemblée générale et un exemplaire du rapport du commissaire aux comptes,
- Une attestation sur l’honneur signée du Président de l’exactitude des informations présentées dans le dossier et ses annexes justificatives,
- Un exemplaire du contrat d’engagement républicain daté et signé,
- Les statuts signés et à jour de l’association,
- Le récépissé du dépôt des statuts au Tribunal d’Instance (ou Préfecture),
- Tout justificatif pouvant éclairer la prise de décision (devis, présentation détaillée du projet…).
Il est également possible de compléter le dossier sur le site servicepublic.fr.