Licence de débit temporaire de boisson

Si vous souhaitez organiser une buvette comportant des boissons de catégorie 1 et 3 lors d’une manifestation, vous devez obtenir une autorisation.
Le formulaire est à soumettre un mois avant le début de la manifestation prévue à la Police municipale.

Le signataire de la demande sera considéré, en toutes circonstances et vis-à-vis des administrations et services intéressés, comme responsable des infractions qui seraient commises à la législation et à la règlementation afférentes à la manifestation envisagée.

Téléchargez, imprimez et complétez le formulaire disponible sur cette page et rendez-vous au poste de la Police municipale, avenue Charles de Gaulle, pour valider votre demande.

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