Formulaire d’inscription à l’école d’arts plastiques (cours adultes)

Les informations personnelles collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à traiter votre demande d’inscription au service et sont nécessaires à son fonctionnement pour en assurer la gestion, le suivi et la facturation. Dans le cadre de la facturation, vos données seront transmises au Trésor public. Aucune information ne sera transmise à d’autres tiers sans votre consentement préalable. Les données seront conservées par la commune pour une durée de 10 ans au titre de pièces justificatives comptables.
Les finalités de communication mentionnées sur ce formulaire s’appuient sur la base légale du consentement éclairé de la personne. La durée de validité du consentement recueilli équivaut à la durée de l’inscription annuelle.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les informations personnelles vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit de retrait du consentement donné. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous à Direction Culturelle (dce@autun.com). Vous pouvez en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr