Avis d'enquête publique : captage eau potable du massif de Saint-Blaise

Publié le 18 mars 2021

Permanence du commissaire enquêteur vendredi 2 avril à l'hôtel de ville

Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes des captages d’eau potable du Massif de Saint-Blaise, situés à Autun et Brion

PETITIONNAIRE: Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois, place du Champ de Foire, 71490 SAINT-EMILAND
OBJET DE LA DEMANDE:
Demande de déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes des captages d’eau potable du Massif de Saint-Blaise situés à Autun et Brion.
L'ensemble des caractéristiques de l’opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies d’Autun et Brion.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Alissa Gestin directrice adjointe au SMEMAC (tél: 03.85.99.00.35, courriel: alissa.gestin@smemac.org)
DUREE DE L’ENQUETE:
Pendant 19 jours, du lundi 15 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 à 17h.

LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans les communes d’Autun et Brion aux lieux habituels d’affichage et visibles des routes départementales desservant les
principaux lieux de captages
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr.

DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique):
Mairie d’Autun (siège de l’enquête) et mairie de Brion où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des
bureaux au public :

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie d’Autun ou par voie électronique pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr avant la fin du délai d'enquête.
Elles seront annexées au registre d'enquête. Toutes les remarques reçues après le 2 avril 2021 à 17h ne pourront être enregistrées.

COMM ISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête: Mme Colette VALLEE
Durant l'enquête publique, Mme VALLEE sera présente à la mairie d’Autun pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées les 

Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairies d’Autun et Brion et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d’utilité publique.

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