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Appel à manifestation d'intérêt : Activités de loisirs temporaires au plan d'eau du Vallon à Autun

La ville d'Autun lance un AMI pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de la création et l'exploitation d’une plage, d’activités nautiques et terrestres sur le plan d’eau du Vallon à Autun.

Les candidats qui le souhaitent sont invités à répondre à l'appel à manifestation d’intérêt lancé par la ville d'Autun afin d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la création et l'exploitation d’une plage, d’activités nautiques et terrestres sur le plan d’eau du Vallon à Autun.

  • Appel à manifestation d’intérêt : national
  • Date de parution : le 17 janvier 2022
  • Date de clôture : 25 février 2022, 17 heures
  • Localisation : 71 – Saône et Loire (Bourgogne – Franche Comté)
  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville d’Autun, 71400
  • Tél. : 03 85 86 80 00  - autun.com
  • autun@autun.com
  • Type de marché : occupation du domaine public

Selon l'article L. 2122-1-1  du code général de la propriété des personnes publiques, l'autorisation d'occupation temporaire, sans droits réels, se formalisera par la signature d'une convention. L'occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable.

Contexte

Située au cœur de la ville d’Autun, la base de loisirs du Vallon est un pôle dédié au sport, au bien-être, et à la détente en pleine nature. Ce poumon vert de 100 hectares à deux pas du centre historique, 8 minutes de la Gare, et aisément accessible par les axes routiers majeurs, constitue un véritable lieu de vie pour les Autunois.

Cette base de loisirs est située à l’une des principales entrées de la ville d'Autun. Le plan d’eau du Vallon abrite notamment une zone résidentielle, un parc des expositions, une zone commerciale avec restaurants et hôtels. D’une surface d’environ 18 hectares, il est au cœur de nombreux équipements sportifs puisque se trouvent aussi à proximité un bowling, un centre équestre et un golf dominant la cité éduenne. La piscine également présente sur site est équipée d’un espace détente, de deux bassins couverts, ouverts toute l'année, et d'un bassin extérieur de plus de 800 m2  ouvert en période estivale. Y sont pratiqués, water-polo, plongée, gym….

Au centre de cette zone de loisirs, l’Espace Sport Nature (ESN) loue paddle, pédalo, canoë, kayak, VTT, VTTAE, dériveur… Des équipements en libre accès comme le skate-park ou le pump track accueillent de nombreux mordus de glisse. Appartenant à la collectivité, c’est le support d’une école de sports nature, d’événements ou d’encadrements pour divers groupes. Scolaires, péri-scolaires et associations,  dynamisent également ce bâtiment tout au long de l’année. Deux associations (club de voile et ASPEN) utilisent les locaux à l’année.

Ces pôles d'attraction complètent les jeux destinés aux enfants et des modules de street workout. Leur grand intérêt réside dans leur accessibilité à tous. Le plan d’eau du Vallon est un espace ouvert au public, avec des activités nautiques et d'autres manifestations qui doivent coexister. La zone de loisirs du vallon est un lieu très apprécié pour des balades ou de la course à pied, c’est également une zone de pêche très fréquentée, avec la tenue d’événement tel que l’enduro de la carpe.

Cette zone en développement est une vitrine touristique et la porte d’entrée du territoire autunois. Elle est également le support du projet d’un centre de préparation aux jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 pour le VTT Cross country et le Triathlon.

Objectifs

  • Implanter des activités marchandes aux côtés des activités non marchandes et de l’accès libre aux espaces naturels.
  • Diversifier l’offre de petite restauration/buvette (type guinguette avec terrasse, de qualité, à proximité direct du plan d’eau et de l’espace enfance de la zone de loisirs du Vallon).

  • Proposer de nouvelles activités dans l’air du temps, à destination d’un large public (jeunesse, famille, résidents, touristes…) en conservant la temporalité du site et en préservant la cohabitation dans l’utilisation de la base de loisirs.

  • Dynamiser ce site qui se prête, par exemple, à l’organisation de concerts par l’exploitant.

Données géographiques

La zone privilégiée (indiquée par une croix rouge sur les plans 1 et 2 ci-dessous) est située entre le centre nautique et les tennis en location, à proximité de l’espace beach soccer/beach volley. Une plateforme est équipée de toilettes, arrivée/évacuation eau, électricité, ouverture côté centre nautique, accès PMR…capable de recevoir un espace de petite restauration ouvert côté Lac et côté centre nautique (type foodtruck par exemple). 

En cas de proposition d’implantation sur un autre emplacement de la zone de loisirs du vallon : Le porteur de projet s’engage à porter seul les démarches nécessaires à son implantation et à supporter la charge financière des travaux nécessaires à son bon fonctionnement.

Un accès direct au plan d’eau est envisageable grâce à une faible profondeur qui facilite la mise à l’eau (possibilité d’aménager un accès au lac avec ponton flottant pour y développer de nouvelles activités nautiques sans autorisation de baignade libre non surveillé). 

Cet espace dispose d’un mur de tennis, d’un terrain de beach volley/beach soccer, d’un plateau de type stabilisé d’une surface de 750 m2 et d’une plage de 500 m2 actuellement en libre accès, à meubler et capable d’accueillir une terrasse. Un conteneur de stockage étanche de 20 pieds peut être mis à disposition pour le rangement du mobilier. 

Deux terrains de tennis synthétiques et un mini-golf 18 trous sont actuellement à la location du public ou mis à disposition des clubs ou utilisés par le centre de loisirs. L’association Anim’Autun y exploite chaque été un petit train miniature avec diverses animations. De plus, un petit local sert de siège à l’association des pêcheurs locaux du site.

La zone indiquée par une croix rouge sur le plan ci-dessous dispose d’un pôle d’attraction d’un jeune public, avec plusieurs modules de jeux pour enfants, et prochainement d’une piste verte VTTXCO couplé à un bike park adapté à ce public (cf plan2).

La surface d’exploitation est laissé libre au porteur de projet, fonction des activités proposées (possibles sur l’eau et sur terre). 

Un zonage plus précis sera mis à disposition des porteurs de projets. Les visites libres sur site sont possibles ou accompagnées, sur rendez-vous, auprès du service sport et loisirs de la ville d’Autun. Les chemins entre les parkings, les activités déjà existantes, le tour du plan d’eau du vallon, l’ESN, le centre nautique doivent restés accessibles au public et sont interdits, sauf services et demande exceptionnelle, à tout véhicule.

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour vocation d’être peu restrictif sur la nature des projets. Aussi, toute proposition est la bienvenue. Les aménagements pourront être exploités sur une durée d’un an, avec un minimum de 2 mois consécutifs pendant la période estivale. Après étude des offres, des activités complémentaires pourront être suggérées au porteur de projet. Des concerts ou autres manifestations ponctuelles pourront être organisés par la ville d’Autun ou par l’occupant, sur demande et après autorisation de la ville d’Autun.

Contributions attendues des porteurs de projets

 La ville d’Autun sélectionnera une équipe d’acteurs aux compétences indispensables à la réalisation, la gestion et le portage pérenne de cet équipement. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Les éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement comporter les éléments de nature à en assurer le sérieux et notamment les documents suivants :

  • Un courrier de présentation et de candidature du candidat ; L’équipe, comme le chef de projet, présentée sera celle qui interviendra effectivement. Le CV et les références des différents membres de l’équipe seront fournis dans l’offre ;
  • Une présentation du projet qu’il entend réaliser, répondant aux activités et contraintes décrites dans le présent document et comprenant, à minima :
    • une description de l’offre environnementale et sociale du projet, des grilles tarifaires, de la clientèle cible, des modalités d’exploitation envisagées, de la communication envisagée;
    • un compte de résultat prévisionnel détaillant la période d’amortissement prévue, et le montant d’investissement pris en charge, les couts prévisionnels de fonctionnement lors de la phase d’exploitation, intégrant les frais de maintenance du matériel, des charges d’entretien du site, etc.
    • une proposition d’implantation physique (localisation sur plan). L’équilibre du projet dans son environnement (emprise au sol, impact paysager, impact écologique, conditions de remise en état en fin de vie, etc.);
    • les éventuels partenaires investisseurs liés au projet;
    • une présentation des mesures techniques et autres moyens (partenarial, économique, financier...) qu’il mobilisera pour réaliser le projet et ceux qu’il entend, le cas échéant, solliciter de la collectivité;
    • un argumentaire concernant le caractère innovant et respectueux de l’environnement de l’installation proposée;
    • un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

Enfin, la Ville d’Autun prêtera une attention toute particulière aux éléments suivants :

  • L’exemplarité en matière de communication tout au long du projet.
  • Les démarches de communication projetées pour attirer la population sur le site.
  • Le bilan carbone pour le territoire et l’exemplarité́ en matière environnementale notamment dans le choix des matériaux et équipements envisagés et de leur cycle de vie

L'autorisation d'occupation temporaire est délivrée en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

L’autorisation d’occupation du domaine public pourra uniquement être délivrée si l’occupant justifie des autorisations nécessaires pour les activités proposées par celui-ci.
L’autorisation temporaire d’occupation du domaine public sera consentie à l’occupant moyennant le versement à la ville d’Autun d’une redevance d’occupation. Le matériel nécessaire aux activés nautiques et terrestres déjà présentes pourra également être utilisé par un occupant en contrepartie d’une location. 
La redevance d’occupation ainsi que le prix de la location du matériel susmentionné seront fixés par une délibération du conseil municipal.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution d'une autorisation temporaire d’occupation du domaine public permettant :

  • Lot 1 : Nouvelles activités nautiques sur le plan d’eau du Vallon
  • Lot 2 : Installation et gestion d’une buvette et petite restauration avec terrasse type plage,
  • Lot 3 : Installation et gestion d’autres activités terrestre aux abords du plan d’eau du Vallon

Il est rappelé, une nouvelle fois, que toutes les activités susmentionnées seront réalisées moyennant le versement d'une redevance d'occupation, d’une location ou partenariat par le titulaire de la convention à la ville d’Autun. Pour rappel, chaque porteur de projet peut candidater à un ou plusieurs lots. Il est expressément indiqué que l’ensemble des activités qui se dérouleront sur la base de loisirs Marcel Lucotte, définies du lot 1 à 3, devront toutes être complémentaires les unes des autres. 

Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage seront établies en fonction des lots demandés et des projets portés par l’exploitant. Un inventaire précis sera réalisé.

Les missions

Exploitation aux risques et périls de l'exploitant de toutes les activités avec toutes mesures permettant la pratique de ce sport dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernant la sécurité des utilisateurs et des tiers.

Conditions de participation

Les infrastructures mises en place ainsi que l’occupation du domaine public devront obligatoirement :

  • Respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur liées à toutes les activités commerciales ou non sur l’espace occupé,
  • Respecter les consignes de l’Architecte des Bâtiments de France,
  • Respecter les plannings établis entre les associations, le prestataire et la collectivité pour la cohabitation d’autres activités et manifestations sur le plan d’eau du Vallon,
  • Respecter en période d’activité conjointe le bon déroulement des autres pratiques et utilisateurs.

L'occupation est consentie moyennant

  • la fourniture, l'installation et l’entretien du matériel par le candidat, nécessaires aux pratiques des différentes activités qui seront proposées,
  • le versement d'une redevance d'occupation pour l'emplacement destiné à l'installation nautique, d’une restauration type guinguette, et des autres activités nautiques correspondant au tarif fixé par la délibération des tarifs d'occupation du domaine public, votée en conseil municipal.

L'occupant selon les lots sur lesquels il candidate devra :

  • s'acquitter de tous impôts, contributions, taxes, charges d’électricité, d’eau, loyer et ouvertures de compteur,
  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (transmettre un extrait K-bis),
  • justifier du personnel nécessaire et qualifié pour assurer la gestion, l’entretien des équipements mais également de la sécurité des utilisateurs de tous les équipements qu’il mettra à disposition,
  • justifier d’une licence et d’un permis d'exploiter ainsi que des autorisations nécessaires aux activités nautiques sur le site,
  • mettre en place des structures amovibles démontables (obligatoires),
  • apporter son espace de petite restauration ainsi que son équipement.
  • assurer un minimum de 2 mois d’exploitation consécutif en période estivale, avec 8 heures d’ouverture journalière, 6 jours sur 7. Les samedis et dimanches ne peuvent pas être des jours de fermetures.

Rémunération de l’occupant / durée de l’occupation :

Par la perception directe de l'ensemble des recettes générées par toutes les activités que l’occupant aura mis en place sur le site occupé et dont il a la charge.
L'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public est consentie pour une durée d’un an avec un minimum de 2 mois consécutifs d’exploitation, à compter du 01/04/2022  et sans pouvoir dépasser le 01/04/2023 et une fois accomplies les formalités prévues aux articles L 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les critères d'appréciation seront les suivants : 

50% - qualité esthétique et technique de l'installation.
25% - qualité technique de la prestation de service.
15% - choix de l’emplacement. 
10% - impact énergétique de la solution proposée.

Analyse

La note globale, par entreprise, sera obtenue par la somme de chacune des notes arrondies à un chiffre après la virgule pour chacun des critères. Elle sera notée sur 100 et permettra le classement des propositions. Les deux candidats les mieux classés au vu des critères d'attribution seront retenus.
Ils seront informés par courrier et invités à signer la convention portant autorisation d'occupation du domaine public. La validité de la convention sera soumise à la convention suspensive suivante : l'obtention de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à cette opération (une déclaration préalable devant être déposée en mairie).

Négociation

La Ville se laisse la possibilité de négocier avec les candidats : la négociation pourra porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments, voire un seul.

Remise des plis 

25/02/2022 à 17 h 00 au plus tard, à l'adresse :
Mairie d’Autun - Service Sports et Loisirs  - Place du Champ de Mars  - 71400 Autun
Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours 

Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon greffe.ta-Dijon@juradm.fr

Pour tout renseignement complémentaire : DSTA Pôle Environnement, service Sports et Loisirs 
31 chemin des Ragots - 71400 Autun
Contact : Remi Fulgini, directeur service Sports et Loisirs  -  Tel : 06 86 20 81 28 - remi.fulgini@dstautunois.fr