Commission consultative des services publics locaux 

Publié le 9 juillet 2020

Les représentants d’associations locales qui souhaiteraient en faire partie peuvent faire acte de candidature.

L’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit, dans les communes de plus de 10 000 habitants, la création d’une commission consultative pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de services publics (assainissement, chauffage urbain, camping municipal, etc…).

Cette commission examine notamment, chaque année, les rapports d’activités de l’ensemble des délégataires de service public, les rapports sur le prix et la qualité des services délégués, les projets de délégation de service public,…
Elle est composée d’élus et de représentants d’associations locales. 

Les représentants d’associations locales qui seraient intéressés pour faire partie de cet organe consultatif sont invités à faire acte de candidature par mail à l'adresse suivante : celine.lenoble@dstautunois.fr

ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire d’Autun
Hôtel de ville
71400 AUTUN

L’acte de candidature sera à adresser avant le 28 août 2020.

Pour tout renseignement complémentaire :  Direction des Services Techniques au 03 85 54 80 31

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