Covid-19 : traitement des dossiers d'urbanisme

Publié le 14 avril 2020

En raison du confinement, certains dossiers d'urbanisme sont en attente de traitement. Néanmoins les dossiers peuvent toujours être déposés auprès de la direction des Services techniques.

Par ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 faisant suite à la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français, le Gouvernement a acté la suspension, à compter du 12 mars 2020, de l’ensemble des délais d'instruction concernant notamment :

Ces délais reprendront 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée actuellement au 25 mai 2020, cette date pouvant être modifiée.
Tous les délais d'instruction des dossiers en cours étant suspendus, aucun pétitionnaire ne peut donc se prévaloir d’une autorisation tacite. En d'autres termes, l'absence de réponse durant cette période de suspension des délais, ne signifie pas que votre demande est acceptée.

Malgré la situation, le pôle Urbanisme se charge de  poursuivre et finaliser le traitement des dossiers en cours dans les meilleurs délais.
Concernant vos nouvelles demandes de certificat d'urbanisme, déclaration préalable et permis, il vous sera possible à compter du 15 avril 2020, de les envoyer par courrier ou de les déposer à la direction des services techniques de l'Autunois, pôle Urbanisme, 17 avenue de la République (boîte aux lettres à l'entrée).

Comme pour les dossiers en cours, les délais d'instruction à ces nouvelles demandes pourront être rallongés, mais il vous faudra attendre une réponse de la mairie avant d'entamer tous travaux.
Cette réponse ne pourra pas vous être envoyée tant que le pôle Urbanisme ne disposera pas de l'ensemble des éléments et des avis nécessaires pour clôturer l'instruction de votre dossier.

Pour toute question, vous pouvez contacter le pôle Urbanisme par mail, à urba@dstautunois.fr

Partager :