Autun et l'économie

Annonces marchés publics

Marchés en cours 

 Vous trouverez ci-après le lien d'accès direct à l'ensemble des marchés publiés par la Ville d'Autun sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne - Franche - Comté : SALLE DES MARCHES

Appel d’offre

Convention d’occupation du domaine public non routier pour l’installation d’un pylône pour la diffusion d’un programme radiophonique

Appel d’offre national lancé par la Ville d'Autun (71400) publié du 15 janvier 2021 au 02 février 2021 sur le département de  71 – Saône et Loire (Bourgogne – Franche Comté)
Type de marché : occupation du domaine public non routier

Description

La commune d’Autun  souhaite développer la diffusion de programme Radiophonique sur la commune. C’est pourquoi, la Commune met à disposition via une convention d’occupation du domaine public routier une partie de terrain afin d’installer un pylône pour cette diffusion. L’implantation se ferai sur la parcelle H n°224 située à la Montagne Saint-Sébastien sur une partie restreinte de maximum 12 m X 6 m. La partie dédiée est située à l’entrée à gauche de la parcelle comme sur le plan indiqué ci-dessous :

Seul cet emplacement sera dédié à cette installation.

Classification CPV : 
Principale : 44212261-6 – Pylône de radio

Quantité/étendue :
L’occupation du domaine public non routier est délivrée en application du code des Postes et des communications électroniques.
L’autorisation d’occupation du domaine public pourra uniquement être délivrée si l’occupant justifie des autorisations nécessaires pour les activités proposées par celui-ci.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public non routier permettant l’installation d’un pylône pour la diffusion d’un programme radiophonique.
Une redevance d’occupation sera versée par le titulaire de la convention à la ville d’Autun.

Les missions :
Implantation d’un pylône permettant la diffusion d’un programme radiophonique sur une partie de la parcelle H n°224.

Conditions et critères:
L’occupant à la charge de mettre en place la diffusion d’un programme radiophonique sur la Commune d’Autun et sur le bassin de l’Autunois Morvan.
L’exécution des travaux sera à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’occupant.
L’occupant devra procéder à l’installation des équipements techniques, dispositifs d’antenne et des câbles de raccordement en respectant les normes en vigueur et les règles de l’art. L’ensemble des travaux sera à ses frais exclusif.
L’occupant prendra en charge toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de ses installations et souscrira à cette fin les abonnements nécessaires.
Le terrain mis à disposition est uniquement de 12m X 6m à l’emplacement prévu dans la description du projet. La partie mise à disposition sera clôturée. Le reste de la parcelle est ouverte au public. La hauteur maximale autorisée pour le pylône est de 40m.
L’occupant devra justifier de toutes les autorisations pour réaliser ces travaux et notamment l’accord du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
L’occupant devra être inscrit au Registre du Commerce et des Société (transmettre un extrait K-bis).

Rémunération de l’occupant / durée de l’occupation :
La convention d’occupation du domaine public non routier est consentie pour une durée de 8 ans, à compter du 1er mars 2021.

Critère d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés.

Remise des plis :
02 février 2021 à 16 h 00 au plus tard à l’adresse suivante :
Hôtel de ville d'Autun, Direction des Services Techniques - Place du Champ de Mars - 71400 Autun

Langue utilisée dans l’offre ou la candidature :
Français

Unité monétaire utilisée :
Euro

Validité des offres :
120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon greffe.ta-Dijon@uradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon greffe.ta-Dijon@uradm.fr

Pour toute information complémentaire
Direction des servives techniques de l'Autunois - 17 avenue de la République - 71400 Autun  Céline Lenoble 03 85 54 80 31 celine.lenoble@dstautunois.fr