Autun et l'économie

Délégations de services publics

Une collectivité territoriale peut faire appel à un prestataire privé pour assurer certaines missions. C'est ce qu'on appelle une délégation de services publics ou DSP. Ce "contrat de concession" est encadré par une législation stricte qui impose un cadre pour l'attribution des délégations et les obligations des délégataires.

Une commission consultative, composée d'élus locaux et de membres d'associations examinent les rapports d'activités des différentes DSP. Les membres de la commission débattent de la gestion des délégations, émettent des avis et font des propositions.
La Commission examine également le contrat de partenariat public privé (ou PPP) qui concerne l'éclairage public en groupement de commande avec l'entreprise Citelum / Gauthey.

Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 3 juillet 2018

La ville d'Autun est engagée dans diverses DSP et un PPP.

Téléchargez ci-dessous les différents rapports annuels:

  • Centre équestre

DSP Centre équestre

  • Assainissement

DSP Assainissement

  • Chauffage urbain

DSP Chauffage urbain

  •  Eclairage publique

PPP Eclairage publique