Autun et l'économie

Délégations de services publics

Une collectivité territoriale peut faire appel à un prestataire privé pour assurer certaines missions. C'est ce qu'on appelle une délégation de services publics ou DSP. Ce "contrat de concession" est encadré par une législation stricte qui impose un cadre pour l'attribution des délégations et les obligations des délégataires.

Une commission consultative, composée d'élus locaux et de membres d'associations examinent les rapports d'activités des différentes DSP. Les membres de la commission débattent de la gestion des délégations, émettent des avis et font des propositions.
La Commission examine également le contrat de partenariat public privé (ou PPP) qui concerne l'éclairage public en groupement de commande avec l'entreprise Citelum / Gauthey.

Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 30 juin 2017
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 3 juillet 2018
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 19 mars 2019
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 24 juin 2019
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 24 octobre 2019
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 17 février 2021
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 19 mai 2021
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 8 septembre 2021
Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 23 février 2022

La ville d'Autun est engagée dans diverses délégations de services publics (DSP) et un partenariat public privé (PPP)

Téléchargez ci-dessous les différents rapports annuels

  • CENTRE EQUESTRE

DSP 2016 Centre équestre
DSP 2017 Centre équestre
DSP 2018 Centre équestre
DSP 2019 Centre équestre
DSP 2019 Centre équestre - Annexe financière

  • ASSAINISSEMENT

DSP 2016 Assainissement
DSP 2016 Assainissement - Annexes
DSP 2017 Assainissement
DSP 2018 Assainissement
DSP 2019 Assainissement
DSP 2020 Assainissement
DSP 2020 Assainissement - Annexes

  • CHAUFFAGE URBAIN

DSP 2016 Chauffage urbain
DSP 2017 Chauffage urbain
DSP 2018 Chauffage urbain
DSP 2019 Chauffage urbain
DSP 2020 Chauffage urbain
DSP 2021 Chauffage urbain

  •  ECLAIRAGE PUBLIC

PPP 2016 Eclairage public
PPP 2017 Eclairage public
PPP 2018 Eclairage public
PPP 2019 Eclairage public
PPP 2019 Annexe 1
PPP 2019 Annexe 2
PPP 2019 Annexe 3
PPP 2020 Eclairage public

  • DISTRIBUTION DE GAZ

DSP 2019 GAZ
DSP 2020 GAZ