Une collectivité territoriale peut faire appel à un prestataire privé pour assurer certaines missions. C’est ce qu’on appelle une délégation de services publics ou DSP. Ce « contrat de concession » est encadré par une législation stricte qui impose un cadre pour l’attribution des délégations et les obligations des délégataires.
Une commission consultative, composée d’élus locaux et de membres d’associations examinent les rapports d’activités des différentes DSP. Les membres de la commission débattent de la gestion des délégations, émettent des avis et font des propositions.
La Commission examine également le contrat de partenariat public privé (ou PPP) qui concerne l’éclairage public en groupement de commande avec l’entreprise Citelum / Gauthey.
Comptes-rendus de la commission consultative des services publics locaux
- Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 17 février 2021
- Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 19 mai 2021
- Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 8 septembre 2021
- Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 23 février 2022
- Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 11 mai 2023
- Téléchargez le compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux du 13 septembre 2023
Rapports annuels des DSP
La ville d’Autun est engagée dans diverses délégations de services publics (DSP) et un partenariat public privé (PPP).
Téléchargez ci-dessous les différents rapports annuels des délégataires :
Assainissement
- DSP 2020 Assainissement
- DSP 2020 Assainissement – Annexes
- DSP 2021 Assainissement
- DSP 2022 Assainissement