Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
Le règlement local de publicité
Pour toute utilisation de ces modes de communication, une autorisation est à obtenir. Des formulaires sont à votre disposition. Une fois remplis ils sont à déposer contre décharge ou à adresser en recommandé à l’hôtel de ville d’Autun, direction générale des Services, place du Champ de Mars.
Le règlement local de publicité précisant les règles applicables dans les différents secteurs de la ville est consultable:
- à l’hôtel de ville, direction générale des Services
- au pôle Urbanisme et Planification à la direction des Services techniques de l’Autunois
- sur ce site à la page dédiée
Demande d’autorisation
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne
Téléchargez la demande.
Déclarer une enseigne
Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne
Téléchargez la demande.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Si vous êtes exploitant d’un dispositif publicitaire soumis à une taxe, vous devez effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie.
Une fois rempli, le formulaire est à retourner à la direction des Finances et du Budget de la ville d’Autun à l’hôtel de ville, place du Champ de Mars
Téléchargez le formulaire.