Mes démarches

Panneaux publicitaires et enseignes commerciales

Renseignements : Direction des services techniques de l’Autunois, pôle Urbanisme et Planification
Tél. 03 85 54 80 33 – Fax. 03 85 54 80 52 urba@dstautunois.fr
17, avenue de la République à Autun

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.

Le règlement local de publicité

Pour toute utilisation de ces modes de communication, une autorisation est à obtenir. Des formulaires sont à votre disposition. Une fois remplis ils sont à déposer contre décharge ou à adresser en recommandé à l’hôtel de ville d’Autun, direction générale des Services, place du Champ de Mars.

Le règlement local de publicité précisant les règles applicables dans les différents secteurs de la ville est consultable:

Demande d'autorisation

Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne
Téléchargez la demande (PDF - 201 Ko)

Déclarer une enseigne

Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne
Téléchargez la demande (PDF - 130 Ko)

Taxe locale sur la publicité extérieure

Si vous êtes exploitant d'un dispositif publicitaire soumis à une taxe, vous devez effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie.
Une fois rempli, le formulaire est à retourner à la direction des Finances et du Budget de la ville d'Autun à l'hôtel de ville, place du Champ de Mars 
Téléchargez le formulaire cerfa