Mes démarches

Licence de débit temporaire de boisson

Renseignements : Police municipale - Tél.03 85 54 65 40 Police-Municipale@autun.com
4, avenue Charles de Gaulle à Autun
Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h30h à 17h30

Si vous souhaitez organiser une buvette lors d’une manifestation, vous devez obtenir une autorisation.
Les formulaires sont à soumettre au plus tard un mois avant le début de la manifestation prévue à la Police municipale.

La demande d’autorisation de débit de boisson de catégorie 1 n’est plus en vigueur depuis le 1er juin 2011. La demande d’autorisation de débit de boisson de catégorie 2 couvre les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, par exemple vin, bière, cidre, etc...

Pour les débits de boisson ouverts au-delà de 1h du matin, il est nécessaire d’effectuer une demande d’ouverture tardive.
Il sera délivré au maximum 10 autorisations par année civile pour les associations sportives, et au maximum 5 autorisations par année civile pour les autres associations.