Mes démarches

Les permis de construire et déclarations préalables de travaux

Renseignements : Direction des services techniques de l’Autunois, pôle Urbanisme et Planification - Tél. 03 85 54 80 33 – Fax. 03 85 54 80 52 urba@dstautunois.fr
17, avenue de la République à Autun

Le permis de construire et/ou permis d'aménagement

Il est obligatoire avant tout travaux, notamment pour:

  • Entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation, commercial, etc.
  • Exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension, etc...).

Les délais de traitement d'une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s'il se trouve dans le périmètre d'un monument historique, par exemple).
Étudiée par le pôle Urbanisme, la demande de permis de construire peut faire l'objet d'une consultation extérieure, notamment auprès de l'architecte des Bâtiments de France.
Pour certains projets, la commission de sécurité, la commission d'accessibilité, les services archéologiques, etc. sont consultés.
Les délais de traitement sont de deux à six mois.

Une fois remplis, ces formulaires sont à imprimer et déposer contre décharge ou à adresser en recommandé à l’hôtel de ville d’Autun, direction générale des Services, place du Champ de Mars.

Permis de démolir

Il doit être demandé pour toutes démolitions partielles ou totales d'un bâtiment. Cette règle concerne les villes de plus de 10.000 habitants et les secteurs protégés.

Une fois rempli, ce formulaire est à imprimer et déposer contre décharge ou à adresser en recommandé à l’hôtel de ville d’Autun, direction générale des Services, place du Champ de Mars.

Déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire, notamment pour :

  • Les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc...), ou de moins de 40m² en zone urbaine.
  • La pose de fenêtre sur le toit ou de volets roulants.
  • Le ravalement d'une façade.
  • Le changement de fenêtres ou de toutes ouvertures.
  • Les travaux concernant clôtures et portails

Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.
Tous travaux extérieurs et intérieurs conduits sur les logements situés dans le secteur sauvegardé et tous travaux extérieurs conduits sur des immeubles situés dans le champ de visibilité d’un monument historique doivent être soumis à l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France.

Une fois remplis, ces formulaires sont à imprimer et déposer contre décharge ou à adresser en recommandé à l’hôtel de ville d’Autun, direction générale des Services, place du Champ de Mars.

Le certificat d'urbanisme

Il indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais il n'est pas une autorisation, et il ne remplace pas le permis de construire.

Télécharger un formulaire de certificat d'urbanisme (PDF - 246 Ko)

Une fois rempli, ce formulaire est à déposer contre décharge ou à adresser en recommandé à l’hôtel de ville d’Autun, direction générale des Services, place du Champ de Mars.