-Renseignements : 03 85 86 80 51
-La commune d’Autun gère 5 cimetières : Autun (un columbarium et un jardin du souvenir), Saint-Pantaléon–Le Bourg, Ménincourt (un colombarium), Couhard et Fragny.
-L’acquisition d’une concession se fait pour 15 ans, 30 ans ou 50 ans.
-Circulation en voiture dans le cimetière : Autorisation obligatoire délivrée à titre exceptionnel sur présentation d’un certificat médical ou d’une carte d’invalidité. Préciser le numéro d’immatriculation du véhicule.
Renseignements : 03 85 86 80 47 ou 03 85 86 80 45 , ou 03 85 86 80 48
Carte d’identité
- Valable 10 ans, gratuite
- Imprimés à compléter en mairie du domicile du demandeur
Pièces nécessaires à la constitution du dossier :
- 2 photographies d’identité de face
- 1 extrait de naissance avec filiation complète ou bien le livret de famille des parents du demandeur
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF/GDF, téléphone, eau…..)
- jugement de divorce si nécessaire
- ancienne carte d’identité (ou bien déclaration de perte ou de vol)
- Livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées.
Les demandeurs majeurs (ainsi que les enfants de 13 ans et plus) doivent se présenter personnellement pour apposer leur empreinte, remplir et signer leur dossier, les mineurs seront accompagnés par l’un de leurs parents.
Passeport
C'est un titre individuel quel que soit l'âge
- L'inscription d'un enfant sur le passeport des parents n'est plus possible
- de 00 à 15 ans : 17 € - valable 5 ans
- de 15 à 18 ans : 42 € - valable 5 ans
- à partir de 18 ans: 86 € - valable 10 ans
Pièces nécessaires à la constitution du dossier :
- 2 photographies d’identité de face
- 1 copie intégrale d'acte de naissance
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF/GDF, téléphone, eau…..)
- jugement de divorce si nécessaire
- carte d’identité
- timbre fiscal
- l’ancien passeport
- Livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées.
Pour plus de détails sur les éléments à réunir pour votre dossier si vous êtes majeur, téléchargez la notice + le pdf
Pour plus de détails sur les éléments à réunir pour votre dossier si vous êtes mineur, téléchargez la notice + le pdf
Renseignements : 03 85 86 64 50 - Fax 03 85 86 80 88
e-mail : martine.lucotte@autun.com
Obtention d’une autorisation de stationner avec livraison d’un panneau
Coût à la charge du demandeur : 20 € à régler à réception de la facture
Formulaire d’autorisation de stationner téléchargeable ici (format word) à retourner (par mail ou courrier postal) à la direction de la Vie du Citoyen, au minimum une semaine à l’avance (les demandes de dernières minutes seront refusées)
Sur l’autorisation doit figurer :
- L’immatriculation d’au moins un véhicule ou le nom de l’entreprise de déménagement
- Un numéro de téléphone
- Le panneau sera livré la veille du déménagement et récupéré le lendemain par les Services Techniques de l’Autunois
Renseignements : 03 85 86 80 94 ou 03 85 86 80 92
- L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral).
Elle concerne :
- Jeunes français atteignant l'âge de 18 ans
- Électeurs domiciliés sur le territoire de la Ville d'AUTUN à la suite d'un changement de domicile et toujours inscrits dans la commune de leur ancien domicile
- Électeurs inscrits à AUTUN, qui ont changé d'adresse à l'intérieur de la commune
- Personnes ayant acquis la nationalité française.
- Les ressortissants européens souhaitant voter lors des élections municipales et des élections européennes
- La révision des listes électorales politiques est en cours jusqu'au 31 décembre de chaque année, 12 heures.
Pièces nécessaires à la constitution du dossier :
- 1 pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
- 1 justificatif de domicile récent (facture EDF/GDF, téléphone, eau…..)
Renseignements : 03 85 86 80 47 ou 03 85 86 80 45 ou 03 85 86 80 48
etat-civil@autun.com
Naissances : extraits à demander au lieu de naissance.
Document de demande d'extrait de naissance téléchargeable au format word ici
Reconnaissances : Déclaration en mairie
Décès : Déclaration en mairie
Document de demande d'acte de décès téléchargeable au format word ici
Mariages : dossier à retirer en mairie et à rapporter 1 mois avant la date prévue
Document de demande d'acte de mariage téléchargeable au format word ici
Renseignements : 03 85 86 64,50
Téléchargez l'imprimé de demande d'ouverture temporaire
Imprimé et sa notice téléchargeable : remplir uniquement la partie supérieure et à retourner au Service Vie du Citoyen.
La réglementation précise que les demandes doivent être adressées au plus tard trois mois avant le début de la manifestation prévue (en cas de manifestation exceptionnelle le délai peut passer à 15 jours).
Associations sportives : 10 autorisations par année civile
Autres associations 5 autorisations par année civile
Renseignements : 03 85 86 80 95
En plein cœur de la ville
Les mercredis et les vendredis, le matin.
Les Halles accueillent le marché alimentaire avec les poissonniers, les primeurs, les bouchers et les fromagers.
Deux fois par an, traditionnellement, le 1er mars et le 1er septembre c’est la grande foire commerciale
· Au centre ville et avenue Charles de Gaulle environ 250 exposants
· Promenade des marbres, foire agricole avec une quarantaine de participants.
Les voitures peuvent stationner sur le parking gratuit de l’hexagone.
Renseignements : 03 85 86 80 00
Les déclarations de perte se font à l’accueil de la mairie
Les dépôts d’objets trouvés se font à l’accueil de la mairie
Les dépôts ont lieu aussi quelquefois à la gendarmerie, 29 av Ch.de Gaulle
- 03 85 86 01 80
Renseignements :
Service Urbanisme de l’hôtel de ville
03 85 86 80 27 - fax : 03 85 86 80 08
urba@autun.com
Centre de l’habitat
53 avenue de la République Saint Pantaléon 71400 AUTUN
03 85 52 47 15 ( numéro transféré en dehors des permanences)
Permanences : le mercredi de 9H - 12H, le jeudi de 9H - 12H et 13H - 17H
Le permis de construire
Il est obligatoire avant tout travaux, notamment pour :
Entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
Exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension, etc...).
Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique, par exemple).
Déposée et étudiée en mairie, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour certains projets, la commission de sécurité, la commission d’accessibilité, les services archéologiques, etc...sont consultés.
Les délais de traitement sont de deux à six mois.
Permis de démolir
Il doit être demandé pour toutes démolitions partielles ou totales d’un bâtiment. Cette règle concerne les villes de plus de 10.000 habitants et les secteurs protégés
Pièces à fournir (en 4 exemplaires)
1. un formulaire (à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le site www.equipement.gouv.fr)
2. un plan de situation (d’une échelle supérieure à 1/5000ème)
3. un plan masse, (d’une échelle comprise entre 1/200 et 1/500ème ) faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues
4. une photographie du bâtiment à démolir
Nota : selon la démolition, d’autres pièces peuvent être exigées par les textes en vigueur.
Lire attentivement la notice jointe à la demande et consulter le service urbanisme.
Permis d'aménagement
Il s'applique aux projets soumis à permis de construire hors construction à usage d'habitation, ainsi qu’aux anciennes procédures de lotissements.
Déclaration préalable de travaux haut de page
Déclaration de travaux
Elle est obligatoire, notamment pour :
Les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
La pose de vélux ou de volets roulants.
Le ravalement d’une façade.
Le changement de fenêtres ou de toutes ouvertures.
Les travaux concernant clôtures et portails
Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.
Tous travaux extérieurs et intérieurs conduits sur les logements situés dans le Secteur Sauvegardé doivent être soumis à l'avis conforme à l'architecte des Bâtiments de France
Le certificat d’urbanisme
Il indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais il n'est pas une autorisation, et il ne remplace pas le permis de construire.
Télécharger un formulaire de certificat d’urbanisme
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116
- Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
- Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
- Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
Pour l’installation ou la modification de dispositifs publicitaires ou de pré-enseignes, une déclaration doit être effectuée en mairie et en préfecture :
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Pour l’installation d’une enseigne, une demande d’autorisation doit être effectuée en mairie :
Le règlement local de publicité précisant les règles applicables dans les différents secteurs de la ville est consultable en mairie (Direction de l’Urbanisme et des Affaires juridiques).
Renseignements : 03 85 86 80 94 ou 03 85 86 80 92
Téléchargez la notice d'information
Le recensement est obligatoire (loi n° 2002-276)
Depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement est en place
Toutes les communes ne sont pas recensées la même année
A Autun, ville de plus de 10 000 habitant, chaque année, un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements de la commune est tiré au sort par l'INSEE. Ce qui explique que certaines adresses seront recensées et pas d'autres.
Au bout de 5 ans, 40 % de la population de la commune auront été recensés.
Par extrapolation la carte de population globale de la ville sera dressée.
Lien avec l’INSEE
Renseignements : 03 85 86 80 47 ou 03 85 86 80 45
Les jeunes gens et les jeunes filles français, âgés de 16 ans, sont priés de se présenter à la mairie de leur domicile afin de se faire recenser.
Les jeunes gens nés depuis le 1er janvier 1979, et les jeunes filles nées depuis le 1er janvier 1983 qui n’ont pas encore accompli cette démarche doivent également se présenter pour régulariser.
http://www.mairie-saint-pantaleon.fr/
